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ATTENTION NOUVEAU

A partir du 1er avril 2010

Le délai de 90 jours pour s'affilier auprès d'une caisse d'assurances sociales a été supprimé.
L'indépendant doit être affilié auprès d'une caisse d'assurances sociales au plus tard à la date de début d'activité de la première unité d'établissement de l'entreprise.

Inscription à une caisse d'assurance sociale

Inscription obligatoire à une caisse d'assurances sociales pour :
  • personnes physiques
  • associés
  • gérants - administrateurs
même si ce mandat est gratuit!!!

Formulaires:

Merci de les compléter et de nous les envoyer dûment signés.

Partena : Formulaire
L'Entraide/Eunomia : Formulaire
Biz/Xerius : Formulaire

Déclaration d'affiliation à la cotisation sociétaire

Toute société belge doit être affiliée à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (loi du 30 décembre 1992).
Votre société a donc l’obligation légale de s’affilier à une caisse d’assurances sociales à laquelle elle devra payer la cotisation à charge des sociétés.

Formulaires:

Merci de les compléter et de nous les envoyer dûment signés.

Partena : Formulaire Demande d'exonération
L'Entraide/Eunomia : Formulaire Demande d'exonération
Biz/Xerius : Formulaire    Demande d'exonération