Documents

Greffes et tribunaux de commerce

Société commerciale 

Dépôt et publication de tous extraits de procès-verbaux pour toutes les formes juridiques de sociétés, ainsi que les statuts des sociétés étrangères s'établissant en Belgique), GEIE, GIE.

ASBL

  • Homologation de la désignation d'un liquidateur
  • Homologation du transfert du siège d'une société en liquidation
  • Dépôt du rapport préalable à la clôture de liquidation
  • Fourniture d'extraits d'acte certifiés conformes
  • Fourniture d'extrait de registre de commerce et BCE. Certificat d'inscription
  • Fourniture de certificats de non-faillite
  • Enregistrement de factures privilégiées
  • Dépôt de tous les comptes annuels (dans tous les sièges de la Banque Nationale de Belgique)
  • Fourniture de copies bilans déposées auprès de la BNB

Bureau de l'enregistrement

Enregistrement et timbrage

  • de statut sous seing privé
  • des augmentations du fonds social
  • des baux commerciaux et d'appartements
  • de toutes autres conventions

Administration de la TVA

Activation

Modification

Radiation

Moniteur belge et journaux financiers

  • Publication des convocations aux assemblées générales par voie de presse (avec fourniture de justificatifs)
  • Publication des statuts des Associations sans but lucratif
  • Publication des paiements de dividendes et autres avis aux actionnaires (quel que soit le journal désiré)
  • Fourniture d'annexes au Moniteur Belge ou photocopies libres ou certifiées conformes des actes épuisés au M.B
  • Traductions jurées et libres
  • Légalisation des signatures dans les différents Ministères
  • Recherche de dénominations en vue de la constitution de nouvelles sociétés et diverses recherches concernant le siège social, les administrateurs...etc, d'une société déterminée...

Introduction des formalités à la BCE pour l'obtention d'attestations

Personne morale

  • de capacité de gestion de base
  • d'établissement
  • Immatriculation/Modification/Radiation Banque Carrefour des entreprises (BCE)

Personne physique

  • de capacité de gestion de base
  • d'établissement
  • Immatriculation/Modification/Radiation Banque Carrefour des entreprises (BCE)

Assurances sociales

Nous inscrirons votre société et/ou ses dirigeants, et ce gracieusement, dans la caisse d'Assurance sociale de votre choix.

Nous travaillons avec toutes les caisses et nous recommandons particulièrement Partena, Entraide Groupe, Groupe S et Securex.

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