Introduction des formalités à la BCE pour l'obtention d'attestations :

• de Capacité de gestion de base :
  • Personne physique :Demande d'attestation 'connaissances de gestion de base'
    
  • Personne morale :Demande d'attestation 'connaissance de gestion de base', Loi d'accès
    
• d'Etablissement :
  • Personne physique :Demande d'attestation 'capacité entrepreneuriales'
    
  • Personne morale :Demande d'attestation 'capacité entrepreneuriales', Loi d'accès
    
• Immatriculation/Modification/Radiation Banque Carrefour des entreprise(BCE)
  Personnes physiques et morales.
  • Personnes physiques : Procuration, Questionnaire particulier
  • Personnes morales : Procuration, Renseignement gestionnaire, Renseignement société.

Documents à fournir :

• N° Entreprise
• Questionnaire
• Procuration
• Copie carte d'identité
• Copie diplôme
  • G2 ou A2
  • G4 ou A4
• Attestation caisse d'assurances sociales
• Copie bail
• Questionnaire TVA
• Autres attestations
• Autres preuves de capacité de gestion
• Provision