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Archives du Moniteur belge

Nous disposons de toutes les archives du Moniteur belge depuis 1873

Nos conseillers sont des experts des réglementations et des démarches administratives. Ils vous accompagnent dans toutes vos obligations règlementaires et administratives pour vous permettre d’entreprendre sereinement. Vous vous concentrez sur votre métier et nous nous occupons du reste.
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Mettez-vous en ordre, déchargez votre responsabilité et évitez des coûts supplémentaires

La réforme du CSA de 2019 impose aux sociétés une adaptation de leurs statuts au plus tard pour le 31 décembre 2023. 

L’échéance est désormais passée… Adaptez les vôtres sans délai!

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Chez J. Jordens, nous sommes résolument orientés clients.

Votre problème est notre priorité, et nous faisons tout pour le résoudre dans les meilleurs délais et au meilleur prix.

Experts de la publication

En Belgique, chaque greffe est libre de décider quels documents doivent être fournis pour effectuer une publication au Moniteur belge.

Nous connaissons les règles de chaque greffe, et en cas de changement de leur règlementation, nous sommes parmi les premiers avisés.

Rien ne peut échapper à notre vigilance.

Nos partenaires

Entreprises, ASBL et fondations:

Formulaire I – Pour les statuts

  • Volet A
  • Volet B (en 2 exemplaires)
  • Volet C

Formulaire II – Pour toute décision sauf constitution

  • Volet A
  • Volet C

La décision est à reprendre sur le volet B du formulaire I

Formulaire I :

Volet A

  • Coordonnées de la société en toute lettre (pas de signature)

Volet B

  • Au recto reprendre nom et qualité du signataire surtout pas de signature à l’avant. Prière de retourner la feuille pour apposer la signature et le nom du signataire.

Volet C

  • point 5 et 6 : Renseigner le Numéro National pour les Personnes Physiques.
  • Le numéro d’entreprise (ex TVA) pour les personnes morales. Ainsi que le nom, prénom du représentant permanent et N° National de cette personne.

Signature des volets B et C :

  •  Soit 2 Administrateurs ou l’Administrateur-délégué pour SA
  •  Soit le gérant pour la SPRL, SCRL, …
  •  Soit 2 Administrateurs pour les ASBL

Formulaire II :

 Volet A

  • N° Entreprise
  • Dénomination Société
  • Uniquement lors d’un transfert du siège mettre la nouvelle adresse.

 Volet B

  • Retourner dans le formulaire I et prendre le volet B.
  • Au recto reprendre nom et qualité du signataire, surtout pas de signature à l’avant.
  • Prière de retourner la feuille pour apposer la signature et le nom du signataire.

 Volet C

  • A compléter en entier sauf pour Bruxelles uniquement les rubriques ayant subi des modifications.
  • Renseigner le Numéro National pour les personnes Physiques.
  • Le numéro d’entreprise (ex TVA) pour les personnes morales, ainsi que le nom, prénom du représentant permanent et le N° National de cette personne.

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Vos questions fréquentes

Comment pouvons-nous vous aider ?

Afin de vous faire gagner du temps dans vos recherches, nous avons regroupé l’essentiel des questions que vous nous avez adressées. Contactez-nous si vous ne trouvez pas la réponse à votre problématique.

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